LA MISSION DU NOTAIRE
« A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. "
- Débat loi du 25 ventôse an XI.
DROIT DE L'IMMOBILIER
Vous avez un projet de vente ou d’achat d’un bien immobilier ?
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine pour votre retraite et/ou à transmettre à vos enfants ?
Vous entendez investir pour défiscaliser ?
Vous êtes propriétaire foncier et vous envisagez de détacher un terrain à bâtir ?
Vous pensez qu’une constitution de servitude entre votre voisin et vous-même est nécessaire ?
Vous avez une question en matière de plus-value ?
(…)
Autant de questions pour lesquelles votre notaire vous accompagne et vous conseille.
Nous avons une mission de service public, les rendez-vous de renseignements sont gratuits.
DROIT
RURAL
Vous êtes exploitant agricole et souhaitez transmettre/céder votre entreprise ?
Vous voulez sécuriser votre patrimoine et celui de vos proches ?
Vous travaillez en famille ?
Vous souhaitez structurer votre exploitation ?
Votre notaire vous oriente vers une solution adaptée à votre situation personnelle.
Nous avons une mission de service public, les rendez-vous de renseignements sont gratuits.
DROIT DES
AFFAIRES
Vous êtes un dirigeant d’entreprise ?
Vous souhaitez acquérir ou céder un fonds de commerce/artisanal ou des parts de sociétés ?
Vous désirez transmettre votre entreprise ?
Vous souhaitez vous protéger dans cette aventure professionnelle, vous et votre famille ?
Vous souhaitez créer une société ?
Vous entendez souscrire un bail commercial ou professionnel pour exploiter votre activité ?
Votre notaire vous conseille en vue d’une optimisation civile, fiscale et sociale.
Nous avons une mission de service public, les rendez-vous de renseignements sont gratuits.
DROIT DE
LA FAMILLE
Vous êtes sur le point de vous unir ?
Vous hésitez entre un mariage et un pacte civil de solidarité ?
Votre famille est une famille recomposée ?
Vous désirez adopter un enfant ?
Vous avez des questions sur le consentement à la PMA ? Contactez votre notaire.
Vous réfléchissez à la transmission de votre patrimoine ?
Vous souhaitez protéger votre conjoint, vos enfants ?
Vous venez de perdre un proche et souhaitez être accompagné dans cette épreuve ?
Vous vivez une séparation ?
Vous souhaitez avoir des conseils sur la gestion de votre patrimoine ?
Votre notaire est à votre écoute et vous accompagne au mieux.
Nous avons une mission de service public, les rendez-vous de renseignements sont gratuits.